Termes et Conditions

Dispositions du site et des services World Wide Web (Règlement)

Shaston SA, ses filiales et affiliés (CSC Telecom) exigent que tous les visiteurs de notre/nos site(s) sur le « Web mondial » (le « Site ») se conforment au règlement suivant. En accédant à ce Site, vous reconnaissez et acceptez les présentes conditions.

1. Lois et réglementations

L’accès et l'utilisation du Site par l'Utilisateur sont soumis à toutes les lois et réglementations en vigueur dans l’Union Européenne et en Suisse.

2. Copyright/Marques

Les marques, logos et marques de service (« Marques ») affichés sur le Site sont la propriété de Shaston AG et d’autres parties. Les utilisateurs ne peuvent utiliser aucune Marque pour quelle que raison que ce soit, incluant, mais sans s’y limiter, par une utilisation comme méta-balises sur d’autres pages ou sites du Web mondial sans accord écrit de Shaston SA ou de la tierce partie qui serait propriétaire de ladite Marque. Toutes les informations et tout le contenu, y compris les programmes logiciels disponibles sur ou via le Site (« Contenu ») sont protégés par le copyright. Les utilisateurs ne peuvent en aucun cas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, publier, vendre, concéder une licence, créer des travaux dérivés ou utiliser une quelconque partie du Contenu disponible sur ou via le Site à des fins commerciales ou publiques.

3. Aucune garantie

Tous les contenus, produits et services disponibles sur ce site, ou obtenus depuis un site Internet qui y est lié (un « site lié ») vous sont fournis « en l’état », sans aucune garantie de quelle que sorte que ce soit expresse ou implicite, incluant, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de valeur commerciale et d’adaptation à un but particulier, les garanties de titre, de non-violation, de sécurité ou d'exactitude. Shaston SA n’est aucunement responsable de (a) l’exactitude ou de la fiabilité de toute opinion, conseil ou déclaration exprimé via ce site ou un site lié, par toute partie autre que Opérateur (CSC Telecom), ou (b) des capacités et de la fiabilité de tout produit ou service obtenu depuis un site lié. Outre dans les cas requis, conformément à la loi en vigueur sur la protection des consommateurs, Shaston SA ne sera en aucun cas responsable des pertes ou dommages provoqués par la confiance d'un utilisateur dans les informations obtenues via ce site ou un site lié, ou par la confiance de l'utilisateur dans tout produit ou service obtenu via un site lié. Il est de la responsabilité de l’utilisateur d’évaluer l'exactitude, la complétude ou l’utilité de toute opinion, de tout conseil ou de tout autre contenu disponible via le site, ou obtenu via un site lié. Veuillez demander conseil à des professionnels, de façon appropriée, pour évaluer toute opinion, tout conseil, tout produit, tout service ou tout autre contenu. Les numéros nationaux suisses ne sont pas fournis par Shaston SA. Ils sont propriétés de Netstream AG, Neugutstrasse 66, 8600 Dübendorf, Suisse, +41800700527. Le service de renvoi d’appel sur un n° XXSIM est fourni et géré par Nestream AG.

4. Limite de responsabilité pour l’utilisation du site et des sites liés

Les informations, logiciels, produits et descriptions de services publiés sur le site ou sur un site lié peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques, Shaston SA rejette toute responsabilité pour de telles inexactitudes ou erreurs. Des modifications sont de temps à autre apportées aux informations contenues sur le site et sur les sites liés. Shaston SA peut apporter des améliorations ou des modifications au site à tout moment. Vous acceptez que Shaston SA, ses affiliés et ses cadres, directeurs, employés ou agents respectifs ne seront pas tenus pour responsables, que ce soit contractuellement, de façon délictuelle, en stricte responsabilité ou autre, pour tous dommages directs, indirects, dissuasifs, consécutifs, fortuits ou particuliers (notamment la perte de bénéfices, le coût d'un service de remplacement ou la perte d'opportunité) provenant de ou en relation avec l'utilisation de ce site ou d'un site lié, ou du retard ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou un site lié, même si Shaston SA est averti de la possibilité de ces dommages. Cette limite de responsabilité inclut, mais sans s’y limiter, la transmission de tout virus qui pourrait infecter l’équipement de l'utilisateur, une panne mécanique ou électronique des équipements ou des lignes de communication, des problèmes de téléphone ou d'autres problèmes liés (ex : l'impossibilité d'accéder à votre fournisseur de service Internet), l’accès non autorisé, le vol, les erreurs d’opérateur, les grèves ou autres problèmes liés au travail, ou tout cas de force majeure. Shaston SA ne peut pas garantir et ne garantit pas un accès continu, ininterrompu ou sécurité au site Internet.

5. Limite de responsabilité pour les services fournis via le site

Vous reconnaissez que Shaston SA n'est qu'un simple agent des fournisseurs de services disponibles via le site, incluant, mais sans s’y limiter, les services de voyage. Toutes les plaintes concernant une panne ou un non-respect des services offerts via le site sont limitées aux plaintes contre tous les fournisseurs de service. Shaston SA rejette toute responsabilité, que ce soit contractuellement, de façon délictuelle, en stricte responsabilité ou autre, notamment toute responsabilité pour tous dommages directs, indirects, dissuasifs, consécutifs, fortuits ou particuliers, en rapport avec les biens ou services fournis par un Shaston SA réseau ou un autre fournisseur via le site, notamment, la responsabilité de tout acte, erreur, omission, blessure, perte, accident, retard ou irrégularité qui pourrait provenir de la faute, de la négligence ou autre d’un tel opérateur réseau ou fournisseur et vous dégagez Shaston SA de toute responsabilité concernant ces cas.

6. Confidentialité des communications de l’utilisateur

Outre les cas prévus par la loi et conformément à la déclaration de confidentialité Internet de Shaston SA, Shaston SA assurera la confidentialité de toutes les communications de l’utilisateur qui contiennent des informations personnelles et qui seront transmises directement à Shaston SA. Les messages laissés par un utilisateur sur un Forum ou dans une salle de discussion ne seront pas protégés par la confidentialité et pourra utiliser et fournir les informations contenues dans de tels messages (y compris toute idée, concept, savoir-faire ou autre propriété intellectuelle) à sa société mère, ses filiales et affiliés pour quelle que raison que ce soit lorsque Shaston SA le jugera approprié. L’utilisateur doit être conscient que les Sites Liés peuvent contenir des dispositions de confidentialité différentes de celles fournies ici. Shaston SA n’est pas responsable de telles dispositions et rejette expressément toute responsabilité quant à de telles dispositions.

7. Sites Internet Liés

Shaston SA interdit la mise en mémoire tampon, les liens hypertextes non autorisés vers le Site et le cadrage de tout Contenu disponible via le Site. Shaston SA se réserve le droit de désactiver les liens ou les cadres non autorisés et rejette spécifiquement toute responsabilité quant au Contenu disponible sur out autre site Internet lié au Site. L’utilisateur accède à tout autre site Internet lié au Site à ses propres risques. L’utilisateur doit être conscient que les Sites Liés peuvent contenir un règlement, des dispositions de protection des données, des dispositions de confidentialité, des dispositions pour la transmission des données personnelles et d'autres dispositions différentes de celles fournies sur le Site. Shaston SA n’est pas responsable de telles dispositions et rejette expressément toute responsabilité quant à de telles dispositions.

8. Messages

Shaston SA n’est en aucun cas tenu de relire les messages, informations ou contenu (« Messages ») postés sur le Site par les utilisateurs et n'assume aucune responsabilité quant à ses Messages. Nonobstant ce qui précède, Shaston SA peut contrôler les Messages de temps à autre et décider d’accepter et/ou de supprimer des Messages qui contiennent :

9. Transmission des données personnelles

L’utilisateur reconnaît et accepte qu’en fournissant à Shaston SA des informations personnelles via le Site, il consent à ce que les informations personnelles soient transmises par delà les frontières internationales comme nécessaire pour le traitement conformément aux pratiques d'activité standards de Shaston SA. L’utilisateur doit être conscient que les Sites Liés peuvent contenir des dispositions de transmission des données personnelles différentes de celles fournies ici. Shaston SA n’est pas responsable pour de telles dispositions et rejette expressément toute responsabilité quant à de telles dispositions.

10. Modification du règlement

Shaston SA se réserve le droit de réviser le Règlement à tout moment et les utilisateurs sont considérés comme informés et liés par les modifications de ce règlement.

11. Violations du règlement

Shaston SA se réserve le droit de chercher toutes les solutions disponibles légalement et en toute équité pour les violations de ce Règlement, notamment le droit de bloquer l’accès au Site depuis une adresse Internet particulière.

12. Accès aux zones protégées par un mot de passe/Sécurisées

L’accès aux zones du Site protégées par un mot de passe et/ou sécurisées et leur utilisation sont uniquement réservés aux utilisateurs autorisés. Les personnes non autorisées tentant d’accéder à ces zones du Site peuvent être poursuivies.

13. Utilisation des fonctionnalités Fichier « Cookie »

Shaston SA se réserve le droit de conserver les informations sur l’ordinateur d’un utilisateur sous la forme d’un « cookie » ou d’un fichier similaire afin de modifier le Site pour qu'il reflète les préférences de l'utilisateur. La Déclaration de Confidentialité Internet de Shaston SA fournit des informations supplémentaires concernant l’utilisation par Shaston SA de cookies, ainsi que des procédures pour désactiver les cookies.

14. Juridiction/Loi en vigueur

Les Utilisateurs du Site acceptent de se soumettre aux lois de l'Estonie, et lorsqu’elles sont applicables, aux lois en vigueur dans l'Union Européenne et aux lois internationales concernant les conflits de principes légaux.

15. Validité de XXSIM

La validité de la carte est de 12 mois après la dernière recharge. Après expiration, la carte sera désactivée et votre crédit sera perdu, un message sera adressé à l’utilisateur 14 jours avant l’échéance.

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